CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE DE L’ « AGENCE SPARADRAP » (http://www.agence-sparadrap.com/)
La société AGENCE SPARADRAP, Société À Responsabilité Limitée, au capital social de 10 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro R.C.S. 889 837 860, dont le siège social est situé 34 rue Jean-Jacques Rousseau 92600 Asnières-sur-Seine, est l’éditeur du site AGENCE SPARADRAP (ci-après “AGENCE SPARADRAP”) et de ses services en ligne.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées “les Services”) proposés sur le site accessible à l’adresse URL : www.agence-sparadrap.com (ci-après “le site www.agence-sparadrap.com”).
Toute personne ayant accès au site agence-sparadrap.com, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site agence-sparadrap.com, l’objet et la finalité de son accès au site agence-sparadrap.com et/ou l’utilisation des services, est un utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”).
ARTICLE.1.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation du seul fait de sa connexion au site www.agence-sparadrap.com, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. En complément des présentes CGU l’Utilisateur est soumis à la Politique de Confidentialité/Données Personnelles et à la Politique de gestion des cookies. L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au site www.agence-sparadrap.com, ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.
L’AGENCE SPARADRAP peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL http://www.agence-sparadrap.com/ à la date de son accès au site www.agence-sparadrap.com et de ses Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
ARTICLE.2.
INSCRIPTION AUX SERVICES, CONTENU DES SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS
L’AGENCE SPARADRAP met à la disposition des Utilisateurs :
- un accès à la partie publique site www.agence-sparadrap.com ;
- un accès à des formations en ligne accessibles par la création d’un compte et une inscription.
L’Utilisateur est informé que l’Agence Sparadrap se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des services.
Modalités d’inscription aux Services
L’accès aux formations de l’Agence Sparadrap en ligne est conditionné à la création d’un compte au site www.agence-sparadrap.com et à une inscription à ladite formation.
La création d’un compte est un service gratuit et personnel permettant à l’Utilisateur de gérer son ou ses inscription(s) aux formations de l’Agence Sparadrap.
Pour créer un compte, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des données à caractère personnel, telles que le nom, le prénom, l’adresse mail, un numéro de téléphone mobile, son numéro RPPS s’il s’agit d’un professionnel de santé, un mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux services.
Le numéro RPPS est destiné à garantir que les informations ou services réservés aux professionnels de santé ne pourront pas être accessibles à toute personne n’ayant pas la qualification pour y accéder.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire.
L’utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation. En tout état de cause, l’Utilisateur s’interdit de fournir des informations relatives à son état de santé, ou tout élément permettant de relier ses informations personnelles à son état de santé.
Les mineurs ne pas sont admis à s’inscrire sur le site www.agence-sparadrap.com.
Newsletters
L’Agence Sparadrap offre aux Utilisateurs la possibilité de souscrire à une newsletter, afin d’être informés des futures formations de l’Agence Sparadrap, dans le respect des dispositions de la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel tels que détaillés dans la Politique Données Personnelles.
Gestion des identifiants
Le nom d’Utilisateur ou l’émail et le mot de passe (ci-après “les Identifiants”) permettent à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter à son compte. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de l’Agence Sparadrap.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer l’Agence Sparadrap.
L’Utilisateur peut alors :
- Soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;
- Soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants.
Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence l’Agence Sparadrap ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.
ARTICLE.3.
ACCES AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES
Disponibilité du Site
L’Agence Sparadrap s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du site www.agence-sparadrap.com soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, l’Agence Sparadrap ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du site www.agence-sparadrap.com et des Services (i) en cas de maintenance du site www.agence-sparadrap.com ou des serveurs sur lequel elle est hébergée, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. L’Agence Sparadrap informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.
Suspension de l’accès
L’Agence Sparadrap se réserve le droit de suspendre l’accès à son compte et aux Services (I) en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d’identification de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, (II) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (III) en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de l’Agence Sparadrap ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
ARTICLE.4.
ENGAGEMENT DES UTILISATEURS
L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.
Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation de son compte, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Agence Sparadrap que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :
- Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
- Ne pas fournir de données erronées, obsolètes, ni de données relatives à sa santé ;
- Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
- Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur ;
- Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;
- Avertir l’Agence Sparadrap de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son compte.
En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’Agence Sparadrap se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie du site www.agence-sparadrap.com.
ARTICLE.5.
RESPONSABILITE DE L’AGENCE SPARADRAP
Les contenus diffusés sur le site www.agence-sparadrap.com sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
L’Agence Sparadrap se réserve le droit de modifier, corriger, interrompre et/ou supprimer les contenus ou l’accès au site www.agence-sparadrap.com à tout moment, sans préavis.
L’Agence Sparadrap ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination de vos matériels informatiques résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses matériels informatiques.
En aucun cas l’Agence Sparadrap, ses employés, ses prestataires, ou les partenaires mentionnés sur le site www.agence-sparadrap.com ne peuvent être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du site www.agence-sparadrap.com ou d’une quelconque information obtenue sur le site www.agence-sparadrap.com
ARTICLE.6.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité/Données Personnelles afin de connaître la politique de l’Agence Sparadrap en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel en cliquant ici ainsi que de la Politique de gestion des cookies pour être informé de la manière dont l’Agence Sparadrap utilise des cookies en cliquant ici.
Le site www.agence-sparadrap.com peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Utilisateur est informé que l’Agence Sparadrap ne partage pas ses données à caractère personnel avec ces sites.
L’Utilisateur est avisé que lorsqu’il quitte le site www.agence-sparadrap.com, il pourra être soumis à d’autres pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et de gestion des cookies, sur lesquelles l’Agence Sparadrap n’a aucun contrôle et n’engage pas sa responsabilité.
ARTICLE.7.
LIENS HYPERTEXTES ET PARTENARIATS
Liens hypertextes
La mise en place d’un hyperlien vers le site www.agence-sparadrap.com nécessite une autorisation préalable de l’Agence Sparadrap. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Agence Sparadrap.
Par ailleurs l’Agence Sparadrap peut proposer des liens vers d’autres sites Web gérés par des sites tiers. L’Agence Sparadrap étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager sa responsabilité quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
Plus particulièrement, la responsabilité de l’Agence Sparadrap au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.
Partenariats
L’Agence Sparadrap met en place également des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le site www.agence-sparadrap.com. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité.
En conséquence, l’Agence Sparadrap ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.
ARTICLE.8.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Contenus du site www.agence-sparadrap.com
Les contenus (notamment et non limitativement les informations, textes, graphiques, données, images, photos, visuels, vidéos et bande sonore, ainsi que la forme de tous ces éléments et du site www.agence-sparadrap.com elle-même) sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Agence Sparadrap, sont interdites toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu’ils appartiennent à l’Agence Sparadrap ou à un tiers qui a concédé des droits à l’Agence Sparadrap, par quelque procédé que ce soit, à l’exception des droits limitatifs qui sont concédés à l’Utilisateur et/ou de la copie privée réservée à l’usage exclusif du copiste.
Marque
La marque « AGENCE SPARADRAP » ainsi que le(s) logo(s) associé(s) sont des marques protégées en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à l’Agence Sparadrap ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.
ARTICLE.9.
LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et à la compétence du Tribunal judiciaire de Nanterre.
EDITEUR DU SITE AGENCE-SPARADRAP.COM :
L’AGENCE SPARADRAP, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 € dont le siège social est situé 34 rue Jean-Jacques Rousseau 92600 Asnières-sur-Seine, représentée par Jérôme Chekroun et William Boulaigre en leur qualité de gérants ;
N° RCS :
Nanterre 889 837 860 ;
Contact :
Jérôme Chekroun et William Boulaigre, gérants de la société Agence Sparadrap ;
Directeur de la publication :
Jérôme Chekroun et William Boulaigre, gérants de la société Agence Sparadrap ;
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